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Tunisia : New Ombudsman

2017/01/18 04:23:08 PM

Le président de la république, Béji Caïd Essebsi, vient de nommer Abdessattar Ben Moussa au poste de médiateur administratif.

BenMoussa_TunisiaL’ex-bâtonnier de l’ordre des avocats et ancien président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), a déclaré, à l’issue de sa rencontre, mardi 3 janvier 2017, au palais de Carthage, avec le président de la république qu’il fera de son mieux pour mener à bien sa nouvelle mission et s’engage à être au service de la nation et des citoyens.

Abdessattar Ben Moussa était membre du Quartet du dialogue national, en 2013, en sa qualité de président de la LTDH, et a pris part aux consultations pour la mise en place du gouvernement de technocrates présidé par Mehdi Jomaa. C’est à ce titre qu’il a reçu le prix Nobel de la Paix 2015, «pour sa contribution décisive à la construction d’une démocratie pluraliste en Tunisie dans le sillage de la révolution de jasmin de 2011», avec les 3 autres membres du Quartet: le secrétaire général de l’UGTT, Houcine Abassi, la présidente de l’Utica, Wided Bouchamaoui, et le bâtonnier de l’ordre des avocats, Fadhel Mahfoudh .

En Tunisie cette institution a été créé sous le nom du «Médiateur Administratif» conformément au Décret n° 1992-2143 du 10 Décembre 1992, relatif à la création de la fonction de Médiateur Administratif,fixant les attributions et les modalités d'action en l’occurrence la médiation entre le citoyen et l'administration pour trouver des compromis aux problèmes survenant entre l'administration et les citoyens. Il s’agit d’une institution indépendante, publique à caractère administratif jouissant d'un statut juridique et une autonomie financière et au cours de l'exercice de ses fonctions le Médiateur Administratif ne reçoit d'instructons d'aucune autorité publique. Pour faciliter les interventions, d’étendus pouvoirs lui ont été conférés pour intervenir au côté des citoyens auprès des administrations publiques et auprès de toutes les structures chargées de gérer un établissement public.

Le rôle du médiateur administratif consiste à «examiner les requêtes individuelles émanant de personnes physiques et portant sur des questions administratives les concernant et relevant des attributions des services de l’Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, des entreprises publiques et autres organismes investis d’une mission de service public».

Il examine également «les requêtes émanant de personne moral et portant sur des questions administratives les concernant».

http://kapitalis.com

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